Règlement (CEE) 686/73 du 8 mars 1973
Règlement (CEE) 686/73 du 8 mars 1973Abrogé
Version16 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 686/73 de la Commission du 8 mars 1973 modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 16 mars 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2), joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: