Règlement (CEE) 1872/80 du 15 juillet 1980
Règlement (CEE) 1872/80 du 15 juillet 1980Abrogé
Version18 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1872/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix dans le secteur des céréales |
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Version du 18 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :