Règlement (CEE) 950/72 du 8 mai 1972 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 950/72 du 8 mai 1972 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version9 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 950/72 de la Commission, du 8 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 9 mai 1972 • À jour
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