Règlement (UE) 2015/1711 du 17 septembre 2015 établissant, pour 2015, la
Règlement (UE) 2015/1711 du 17 septembre 2015 établissant, pour 2015, la
Version20 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1711 de la Commission du 17 septembre 2015 établissant, pour 2015, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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