Règlement (CEE) 767/79 du 19 avril 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 767/79 du 19 avril 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version20 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 767/79 de la Commission, du 19 avril 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 20 avril 1979 • À jour
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