Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, l'agriculture biologique est fondée sur les principes spécifiques suivants:
a) |
préserver et développer la vie et la fertilité naturelle des sols, leur stabilité et leur biodiversité, prévenir et combattre le tassement et l'érosion des sols et nourrir les végétaux principalement par l'écosystème du sol; |
b) |
réduire au minimum l'utilisation de ressources non renouvelables et d'intrants ne provenant pas de l'exploitation; |
c) |
recycler les déchets et les sous-produits d'origine végétale ou animale comme intrants pour la production végétale ou animale; |
d) |
tenir compte de l'équilibre écologique local ou régional dans le cadre des décisions en matière de production; |
e) |
préserver la santé des animaux en stimulant les défenses immunologiques naturelles de l'animal et en encourageant la sélection de races et de pratiques d'élevage appropriées; |
f) |
préserver la santé des végétaux au moyen de mesures préventives, notamment en choisissant des espèces et des variétés appropriées et résistantes aux nuisibles et aux maladies, en assurant dûment une rotation appropriée des cultures, en recourant à des méthodes mécaniques et physiques et en protégeant les prédateurs naturels des nuisibles; |
g) |
pratiquer un élevage adapté au site et lié au sol; |
h) |
assurer un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce; |
i) |
produire des produits animaux biologiques issus d'animaux qui, depuis leur naissance ou leur éclosion, et tout au long de leur vie, sont élevés dans des exploitations biologiques; |
j) |
choisir des races en tenant compte de la capacité des animaux à s'adapter aux conditions locales, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies ou aux problèmes sanitaires; |
k) |
nourrir les animaux avec des aliments biologiques composés d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique et de substances non agricoles naturelles; |
l) |
mettre en œuvre des pratiques d'élevage qui renforcent le système immunitaire et les défenses naturelles contre les maladies et comprennent, notamment, la pratique régulière de l'exercice et l'accès à des espaces de plein air et à des pâturages s'il y a lieu; |
m) |
exclure l'élevage d'animaux polyploïdes obtenus artificiellement; |
n) |
maintenir, dans la production aquacole, la biodiversité des écosystèmes aquatiques naturels, et maintenir durablement la santé du milieu aquatique ainsi que la qualité des écosystèmes aquatiques et terrestres environnants; |
o) |
nourrir les organismes aquatiques avec des aliments provenant de l'exploitation durable de la pêche, telle que définie à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (13), ou des aliments biologiques composés d'ingrédients agricoles issus de l'agriculture biologique et de substances non agricoles naturelles. |
L'article 26, dont il est demandé l'interprétation, est ensuite explicité. […] Il estimait en effet que la protection du bien-être animal doit parfois « céder devant l'objectif encore plus fondamental de garantir les libertés et convictions religieuses »[50] et que l'article 26, paragraphe 2 ne peut être interprété comme vidant de son contenu l'article 4, paragraphe 4. La formulation de cet article pris isolément peut prêter à confusion. […] Cette question concernait la validité de l'article 26, paragraphe 2, alinéa 1, sous c) au regard des principes d'égalité, de non-discrimination et de diversité culturelle, religieuse et linguistique garantis aux articles 20, 21 et 22 de la Charte. […]
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