Règlement (CE) 1874/2003 du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins
Règlement (CE) 1874/2003 du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovinsAbrogé
Version14 novembre 2003
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Version8 septembre 2004
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Version21 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 avril 2006 • À jour
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