Règlement (CEE) 1092/79 du 1er juin 1979 portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 1092/79 du 1er juin 1979 portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigneAbrogé
Version5 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1092/79 de la Commission, du 1er juin 1979, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne |
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Version du 5 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :