Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base
Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base
Version30 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base «lécithines» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: