Règlement d’exécution (UE) 2020/977 du 7 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/977 du 7 juillet 2020Abrogé
Version9 juillet 2020
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Version1 octobre 2020
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Version12 mai 2021
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Version1 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
1. Contrôle de la production biologique : prolongation des mesures dérogatoires temporaires dues au Covid-19Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 août 2021
2. Production biologique : un préavis de 24H est prévu avant les contrôles inopinésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 mai 2021
3. Production biologique : prolongation des dérogations relatives au système de contrôleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 novembre 2020
Texte du document
Version du 1 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 28, paragraphe 6, son article 30, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 38, points c), d) et e),
considérant ce qui suit: