Règlement (CEE) 2797/84 du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 2797/84 du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version4 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2797/84 de la Commission, du 3 octobre 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 4 octobre 1984 • À jour
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