Règlement (CEE) 3479/84 du 12 décembre 1984 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1985
Règlement (CEE) 3479/84 du 12 décembre 1984 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1985Abrogé
Version14 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3479/84 de la Commission du 12 décembre 1984 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1985 |
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Version du 14 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2143/81 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: