Règlement (CEE) 841/83 du 11 avril 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2416/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 841/83 du 11 avril 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2416/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version12 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 841/83 de la Commission, du 11 avril 1983, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2416/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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