Règlement (CE) 2243/2004 du 22 décembre 2004
Règlement (CE) 2243/2004 du 22 décembre 2004Abrogé
Version28 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2243/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 28 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: