Rectificatif au règlement (CEE) n 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 338 du 27.12.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 338 du 27.12.1984)
Version6 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 338 du 27.12.1984) |
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