Règlement (CE) 1207/2005 du 27 juillet 2005
Règlement (CE) 1207/2005 du 27 juillet 2005
Version29 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1207/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Version du 29 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: