Règlement d'exécution (UE) 2017/842 du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91
Règlement d'exécution (UE) 2017/842 du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91
Version7 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Renouvellement de l’approbation d’une substance active à faible risqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 mai 2017
Texte du document
Version du 7 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, en liaison avec son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: