RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1521/94 de la Commission du 29 juin 1994 limitant les durées de validité des certificats d'exportation comportant ou non fixation à l'avance de la restitution à l'exportation
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1521/94 de la Commission du 29 juin 1994 limitant les durées de validité des certificats d'exportation comportant ou non fixation à l'avance de la restitution à l'exportation
Version29 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1521/94 de la Commission du 29 juin 1994 limitant les durées de validité des certificats d'exportation comportant ou non fixation à l'avance de la restitution à l'exportation |
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