Règlement (CEE) 405/76 du 23 février 1976
Règlement (CEE) 405/76 du 23 février 1976Abrogé
Version29 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 405/76 du Conseil, du 23 février 1976, prorogeant certaines dispositions intérimaires relatives aux échanges avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne |
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Version du 29 février 1976 • À jour
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