Règlement d’exécution (UE) 2022/693 du 27 avril 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu
Règlement d’exécution (UE) 2022/693 du 27 avril 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du VanuatuAbrogé
Version4 mai 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/693 de la Commission du 27 avril 2022 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu |
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Version du 4 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, point a),
considérant ce qui suit: