Règlement (CEE) 3148/84 du 12 novembre 1984
Règlement (CEE) 3148/84 du 12 novembre 1984Abrogé
Version14 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3148/84 de la Commission du 12 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1953/82 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers certains pays tiers |
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Version du 14 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 17 para- graphe 4 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: