Règlement (CE) 1326/95 du 6 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrarchus labrax), originaires de Ceuta
Règlement (CE) 1326/95 du 6 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrarchus labrax), originaires de CeutaAbrogé
Version16 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1326/95 du Conseil, du 6 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrarchus labrax), originaires de Ceuta |
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Version du 16 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 25 paragraphe 4 dernier alinéa,
vu l'article 3 paragraphe 3 du protocole n° 2 de l'acte d'adhésion, concernant les îles Canaries, Ceuta et Melilla,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: