Règlement (CEE) 3476/87 du 19 novembre 1987
Règlement (CEE) 3476/87 du 19 novembre 1987
Version20 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3476/87 de la Commission, du 19 novembre 1987, portant modification du règlement (CEE) n 808/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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Version du 20 novembre 1987 • À jour
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