Règlement (CEE) 4146/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 4146/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4146/87 du Conseil du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE-Islande complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, en vue d' introduire une simplification supplémentaire de la documentation relative à la preuve de l' origine |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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