Règlement (CEE) 131/84 du 17 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 131/84 du 17 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version10 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 131/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: