Règlement (CE) 403/97 du 20 décembre 1996 fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (CE) 403/97 du 20 décembre 1996 fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la PologneAbrogé
Version6 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 403/97 du Conseil du 20 décembre 1996 fixant, pour 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne |
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Version du 6 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: