Règlement (CEE) 2791/86 du 22 juillet 1986
Règlement (CEE) 2791/86 du 22 juillet 1986Abrogé
Version18 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2791/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 679/85 du Conseil en ce qui concerne le modèle de formulaire du document unique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 septembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)