Règlement d’exécution (UE) 2024/567 du 14 février 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/567 du 14 février 2024
Version22 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires |
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Texte du document
Version du 22 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: