RÈGLEMENT (CEE) No 1736/91 DU CONSEIL du 13. juin 1991 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1991/1992 #
RÈGLEMENT (CEE) No 1736/91 DU CONSEIL du 13. juin 1991 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1991/1992 #Abrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1736/91 DU CONSEIL du 13. juin 1991 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1991/1992 # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: