Règlement (CEE) 1245/86 du 28 avril 1986
Règlement (CEE) 1245/86 du 28 avril 1986Abrogé
Version30 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1245/86 du Conseil du 28 avril 1986 suspendant l' application d' une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des oeufs et volailles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: