RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3151/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant les déclarations de captures des navires battant pavillon d' un État membre pêchant dans la zone de pêche de certains pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3151/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant les déclarations de captures des navires battant pavillon d' un État membre pêchant dans la zone de pêche de certains pays en voie de développement
Version10 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3151/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant les déclarations de captures des navires battant pavillon d' un État membre pêchant dans la zone de pêche de certains pays en voie de développement |
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