Règlement (CE) 396/96 du 4 mars 1996
Règlement (CE) 396/96 du 4 mars 1996Abrogé
Version8 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 396/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2019/94 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique |
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Version du 8 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: