Règlement (CE) 321/96 du 22 février 1996
Règlement (CE) 321/96 du 22 février 1996Abrogé
Version26 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 321/96 de la Commission, du 22 février 1996, modifiant le règlement (CE) no 1573/95 en ce qui concerne les qualités de référence reprises à l' annexe I |
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Version du 26 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2928/95 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: