Règlement (CEE) 3601/82 du 21 décembre 1982 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
Règlement (CEE) 3601/82 du 21 décembre 1982 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricolesAbrogé
Version3 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3601/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
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Version du 3 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: