Rectificatif au règlement (CEE) n 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 (JO n L 218 du 27.7.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 (JO n L 218 du 27.7.1982)
Version3 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 (JO n L 218 du 27.7.1982) |
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Version du 3 août 1982 • À jour
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