Règlement (CEE) 3504/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 3504/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Version28 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
28 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
21 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
28 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3504/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
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