RÈGLEMENT (CE) 630/96 du 9 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 630/96 du 9 avril 1996
Version10 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 630/96 DE LA COMMISSION du 9 avril 1996 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 10 avril 1996 • À jour
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