Rectificatif au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux (JO L 50 du 25.2.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux (JO L 50 du 25.2.2003)
Version8 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux (JO L 50 du 25.2.2003) |
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