Règlement (CEE) 1846/81 du 3 juillet 1981 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1846/81 du 3 juillet 1981 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version5 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 juillet 1981 • À jour
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