Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) no 1238/1999 du Conseil du 14 juin 1999 insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne (JO L 150 du 17.6.1999)
Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) no 1238/1999 du Conseil du 14 juin 1999 insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne (JO L 150 du 17.6.1999)
Version2 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) no 1238/1999 du Conseil du 14 juin 1999 insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne (JO L 150 du 17.6.1999) |
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