Règlement (CE) 3357/94 du 22 décembre 1994 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des Républiques de Bosnie
Règlement (CE) 3357/94 du 22 décembre 1994 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3357/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des Républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1995) |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: