Règlement d’exécution (UE) 2021/2023 du 12 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2023 du 12 novembre 2021
Version9 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2023 de la Commission du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l’Union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Soave» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 9 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: