Règlement (CEE) 919/91 du 12 avril 1991
Règlement (CEE) 919/91 du 12 avril 1991Abrogé
Version13 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 919/91 de la Commission du 12 avril 1991 dérogeant au règlement (CEE) n° 1738/89 portant modalités d' application du régime de l' aide à la production de froment dur |
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Version du 13 avril 1991 • À jour
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