Règlement (UE) 2016/1688 du 20 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1688 du 20 septembre 2016Abrogé
Version11 octobre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits chimiques : essais in vivo de la sensibilisation cutanéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 21 septembre 2016
Texte du document
Version du 11 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 131,
considérant ce qui suit:
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