Règlement (CE) 2183/2004 du 6 décembre 2004
Règlement (CE) 2183/2004 du 6 décembre 2004
Version21 décembre 2004
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Version11 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros |
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Version du 11 février 2009 • À jour
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