Règlement (CE) 2183/2004 du 6 décembre 2004
Règlement (CE) 2183/2004 du 6 décembre 2004
Version21 décembre 2004
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Version11 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros |
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Texte du document
Version du 11 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: