Règlement (CEE) 1490/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de tournesol
Règlement (CEE) 1490/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de tournesolAbrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1490/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de tournesol |
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Version du 13 juin 1985 • À jour
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