Règlement (CE) 1111/2009 du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 3149/92Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 3149/92 |
Décision • 1
—
[…] Vu le règlement (CE) n° 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3149/92 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et g), en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: