Règlement (CE) 1298/2007 du 6 novembre 2007
Règlement (CE) 1298/2007 du 6 novembre 2007Abrogé
Version7 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1298/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté |
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Texte du document
Version du 7 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 40, paragraphe 1, point g),
considérant ce qui suit: