Règlement (CEE) 2924/80 du 12 novembre 1980
Règlement (CEE) 2924/80 du 12 novembre 1980Abrogé
Version13 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2924/80 de la Commission, du 12 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 13 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :