Règlement (CE) 3406/93 du 13 décembre 1993
Règlement (CE) 3406/93 du 13 décembre 1993Abrogé
Version21 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3406/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, déterminant les variétés de riz indica aux effets de l'intervention |
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Version du 21 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: